Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire le vendredi 7 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État. À l’issue de l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté plusieurs projets de texte, dont une ordonnance majeure relative à la détermination des ressources fiscales des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition, le Gouvernement a engagé d’importantes réformes administratives et territoriales. Celles-ci ont conduit à l’adoption de trois lois fondamentales en mars 2023 : Loi n°2023-003 modifiant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Loi n°2023-004 portant Code des Collectivités territoriales ; Loi n°2023-005 instituant un statut particulier pour le District de Bamako. Selon le communiqué du conseil, ces réformes ont entraîné la suppression de la Collectivité Cercle ainsi que des Communes au niveau du District de Bamako. Elles ont eu des implications directes sur les finances locales, la gestion des ressources humaines et le patrimoine des Collectivités territoriales.
Face à ces évolutions institutionnelles, il est apparu nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des ressources fiscales entre les différents niveaux de Collectivités territoriales. L’ordonnance adoptée par le Conseil des Ministres vise à offrir un cadre juridique clair et adapté aux réalités issues de la réorganisation du territoire national.
Le texte adopté permettra : aux Communes, aux Régions et au District de Bamako de disposer d’un référentiel solide pour l’élaboration de leurs budgets ; d’améliorer la mobilisation des ressources endogènes, en renforçant la capacité des Collectivités à générer leurs propres revenus ; d’accroître le financement du développement local, en garantissant une meilleure autonomie financière et une gestion plus efficace des projets territoriaux.
La session du 7 août 2026 marque une étape décisive dans la consolidation de la gouvernance locale au Mali. En dotant les Collectivités territoriales d’un cadre fiscal rénové, le Gouvernement entend renforcer leur rôle dans le développement national, tout en assurant une meilleure cohérence entre les réformes institutionnelles et les impératifs budgétaires.
Cette ordonnance s’inscrit dans une logique de modernisation de l’État, de décentralisation effective et de promotion du développement équilibré des territoires, confirmant la volonté des autorités de transition de bâtir des fondations solides pour l’avenir.
Moussa Traoré