Réuni le 7 septembre 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres togolais a adopté plusieurs projets de loi et un décret, traduisant une volonté affirmée de moderniser le cadre juridique national et de renforcer la gouvernance économique et sociale. Parmi les textes adoptés, deux concernent directement le secteur bancaire, tandis qu’un troisième porte sur la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.
Le premier texte adopté autorise la ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Cette réforme élargit le champ d’intervention de la Commission, qui ne se limite plus aux établissements de crédit mais s’étend désormais à l’ensemble des entités assujetties. Elle consacre des missions essentielles : supervision et résolution des établissements en difficulté, protection des déposants, contribution à la stabilité du système financier régional. Le second projet de loi porte sur la réglementation bancaire nationale. Face aux mutations du secteur émergence de nouveaux acteurs, innovations technologiques, complexification des risques la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a impulsé une réforme d’envergure. La nouvelle loi uniforme adoptée en 2023 par le Conseil des ministres de l’UMOA instaure un cadre modernisé couvrant tout le cycle de vie des établissements : de l’agrément à la résolution. Elle inclut désormais les établissements de paiement, les sociétés de monnaie électronique, les compagnies financières et les holdings bancaires. Ces réformes visent à renforcer la résilience du système bancaire, à promouvoir l’inclusion financière et à créer un environnement propice aux investissements et au financement de l’économie togolaise.
Au-delà des enjeux financiers, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées. Ce texte harmonise le cadre juridique national avec la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et intègre les recommandations adressées au Togo. Il prévoit des mesures renforcées dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’accessibilité et de la mobilité, ainsi que dans l’emploi et la protection sociale. Une attention particulière est accordée aux femmes et aux enfants handicapés, afin de lutter contre les discriminations et de favoriser une société plus inclusive et équitable.
La ratification de la convention bancaire et l’adoption de la loi nationale traduisent une volonté de cohérence entre le cadre régional et les dispositifs nationaux. Le Togo se positionne ainsi comme un acteur engagé dans la stabilité financière de l’UMOA. La modernisation du cadre bancaire est un signal fort envoyé aux investisseurs. Elle garantit une meilleure supervision, réduit les risques systémiques et favorise l’innovation, notamment dans les services financiers numériques.
L’adoption du projet de loi sur les personnes handicapées illustre une approche globale de la gouvernance : renforcer la stabilité économique tout en consolidant la justice sociale. Cette articulation entre réformes financières et inclusion sociale est un gage de durabilité.
Le Conseil des ministres du 7 septembre 2026 marque une étape importante dans la trajectoire du Togo. En modernisant son cadre bancaire et en renforçant la protection des personnes handicapées, le pays affirme sa volonté de bâtir une gouvernance à la fois solide, inclusive et tournée vers l’avenir. Ces réformes, si elles sont appliquées avec rigueur, pourraient repositionner le Togo comme un modèle régional de stabilité financière et de progrès social.
Fatoumata Traoré