ECONOMIESActualitésSénat de Côte d’Ivoire: onze projets de loi adoptés en séance plénière

Sénat de Côte d’Ivoire: onze projets de loi adoptés en séance plénière

Sous la présidence de Kandia Camara, Présidente du Sénat, la Chambre haute s’est réunie en séance plénière la semaine dernière à Yamoussoukro. Les Sénateurs ont examiné avec attention les rapports issus des commissions permanentes, relatifs aux textes inscrits à l’ordre du jour. Au terme des délibérations, onze projets de loi ont été adoptés à l’unanimité, traduisant une volonté commune de renforcer le cadre institutionnel, économique et social du pays.

Les textes adoptés couvrent un large spectre de réformes : La ratification de l’ordonnance n°2025-32 consacrant l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), avec ses missions, son organisation et son mode de fonctionnement. La ratification de l’ordonnance n°2025-260 relative au démantèlement tarifaire des produits non sensibles, dans le cadre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF). L’abrogation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage, par l’ordonnance n°2025-405. L’autorisation donnée au Président de la République pour ratifier le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées. La ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Énergie (BAE), signé en juin 2024. Trois accords bilatéraux relatifs aux services aériens, conclus respectivement avec le Brésil (2017), l’Angola (2025) et le Sultanat d’Oman (2025). La modification du Code de la Construction et de l’Habitat (loi n°2019-576). L’adoption d’un projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire, visant à promouvoir un modèle inclusif et durable. Un texte relatif à la biologie médicale, destiné à renforcer la régulation du secteur de la santé.

L’unanimité des votes illustre la convergence des sensibilités politiques autour de réformes jugées stratégiques pour l’avenir du pays. Ces décisions traduisent la volonté du Sénat d’accompagner les grandes orientations nationales, tout en consolidant les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.

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