Le Président ghanéen John Dramani Mahama a officiellement promulgué ce mercredi 26 août 2026 dix projets de loi, leur donnant force légale et inscrivant leur application dans le cadre de la gouvernance nationale. Cette initiative s’inscrit dans une volonté affirmée de moderniser les institutions, de renforcer la sécurité nationale et d’améliorer la gestion économique du pays.
Le Customs Bill, 2026 réforme en profondeur le cadre douanier afin d’accroître l’efficacité des procédures et de renforcer la transparence dans les échanges commerciaux. Le Community Service Bill, 2026 introduit des mesures alternatives aux peines privatives de liberté, ouvrant la voie à une justice plus inclusive et réparatrice. Les Tribunal Bills, 2026 réorganisent les juridictions spécialisées pour améliorer la célérité et la qualité des décisions judiciaires. Le Maritime and Related Offences Bill, 2026 vise à consolider la sécurité maritime et à intensifier la lutte contre les infractions commises dans les eaux territoriales. Le National Defence University Bill, 2026 consacre la création d’une institution académique dédiée à la formation militaire et stratégique, renforçant ainsi les capacités de défense nationale. L’Income Tax (Amendment) Bill, 2026 ajuste le régime fiscal afin d’élargir les recettes publiques et de promouvoir une plus grande équité dans la redistribution. L’Energy Sector Levies (Amendment) Bill, 2026 rationalise les prélèvements dans le secteur énergétique pour améliorer la gouvernance et la compétitivité. Le Ghana Cocoa Board Bill, 2026 modernise la gestion du secteur cacao, pilier de l’économie nationale, en introduisant des mécanismes plus transparents et efficaces. Le Value Added Tax (Amendment) Bill, 2026 réforme la TVA pour élargir l’assiette fiscale et renforcer la mobilisation des ressources internes. L’Excise Bill, 2026 révise les taxes sur les produits de consommation spécifiques afin d’adapter la fiscalité aux réalités économiques et sociales contemporaines.
Ces textes traduisent une volonté de consolider l’État en renforçant la justice, la sécurité et la gouvernance publique, afin de garantir une administration plus efficace et crédible. Ils modernisent la fiscalité et les mécanismes de financement, tout en consolidant des secteurs stratégiques tels que l’énergie et le cacao, piliers essentiels de la croissance nationale. Ils introduisent des mesures novatrices comme le service communautaire, qui favorise une justice plus inclusive et adaptée aux réalités contemporaines, en privilégiant la réhabilitation plutôt que la seule sanction.
En promulguant ces dix lois, le Président Mahama inscrit son action dans une logique de réformes structurelles et de consolidation institutionnelle, destinées à renforcer la résilience du Ghana face aux défis économiques, sociaux et sécuritaires.
Souleymane Coulibaly