Réunis en séance plénière la semaine dernière, les membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat ont adopté à l’unanimité trois projets de loi portant ratification d’ordonnances majeures. Présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, ces textes concernent la création de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), la mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) et l’abrogation de la taxe de soutien au raffinage.
Le premier projet de loi entérine la création de l’ARCOP, en remplacement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP). Selon le ministre, cette réforme vise à refléter l’ensemble des compétences du régulateur et à renforcer l’efficacité du système de commande publique.
L’ARCOP disposera de prérogatives élargies : règlement des litiges liés aux marchés, suivi des sanctions contre les acteurs défaillants et gestion d’un fichier des opérateurs exclus. Objectif affiché : améliorer la transparence, la crédibilité et la performance du dispositif ivoirien.
Le deuxième texte porte sur le démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles dans le cadre de la ZLECAf. Adama Coulibaly a rappelé que l’Afrique représente près de 30 % des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire, dont plus de 60 % des exportations sont des produits transformés.
« La Côte d’Ivoire est le deuxième pays le plus grand bénéficiaire de la ZLECAf », a-t-il souligné, insistant sur l’ouverture d’un marché de 1,3 milliard de consommateurs. Pour le gouvernement, cet accord constitue un levier majeur de transformation structurelle, de développement industriel et de compétitivité des entreprises ivoiriennes.
Le troisième projet de loi abroge l’ordonnance instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR). Mise en place en 2018 pour aider la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) à surmonter une dette de 368 milliards de FCFA, cette taxe a permis d’assainir sa situation financière et de régler ses engagements envers les fournisseurs.
Le ministre a indiqué que les objectifs initiaux ayant été atteints, le gouvernement juge désormais opportun de supprimer cette taxe.
À l’issue des débats, Adama Coulibaly a rappelé la portée stratégique de ces réformes :
« Il s’agit de renforcer la gouvernance, de donner du confort aux entreprises et de rendre notre climat des affaires le plus attractif possible. Pour une économie sophistiquée et dotée d’une forte capacité industrielle comme la nôtre, ces initiatives représentent une opportunité majeure. »
Nana Touré