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Code des marchés publics au Mali: le Conseil des ministres adopte un décret sur les marchés de défense et de sécurité

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, ce mercredi 12 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État. À l’issue de cette session, les membres du Conseil ont adopté un décret relatif aux marchés de défense et de sécurité.

Sur présentation du ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de décret modifiant le Décret n°2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023, qui fixe le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public.

Selon le communiqué du Conseil, ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, lequel prévoit que certains marchés liés aux besoins de défense et de sécurité nationale, exigeant le secret ou la protection des intérêts essentiels de l’État, échappent aux règles de publicité habituelles.

À l’application, le décret de 2023 avait révélé des insuffisances, notamment l’absence de dispositions couvrant toutes les étapes de la conclusion et de l’exécution des marchés concernés. Le nouveau projet de décret vient corriger ces lacunes et introduit des innovations portant sur : les modalités de paiement, les conditions de livraison des contrats conclus avec des sociétés étrangères ou des États, le périmètre du « secret en matière de défense » et de la protection des intérêts essentiels de l’État.

Cette réforme vise à renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion des marchés sensibles, tout en garantissant la sécurité nationale et la protection des intérêts stratégiques du Mali.

Souleymane Coulibaly

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