L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a franchi une étape importante dans le renforcement de la souveraineté économique nationale. Réunis en séance plénière sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, les députés ont adopté à l’unanimité des 71 votants le projet de loi portant définition et détermination des entités économiques, commerciales et industrielles à caractère stratégique. Le gouvernement était représenté à cette séance par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Serge Gnaniodem Poda, venu défendre un texte présenté comme une réforme structurante destinée à adapter le cadre juridique national aux nouveaux enjeux économiques et géostratégiques.
Cette réforme procède à une révision substantielle de la législation adoptée en 1993, jugée insuffisamment adaptée aux réalités économiques contemporaines. Elle vise à offrir à l’État burkinabè des mécanismes plus efficaces pour protéger les entreprises et infrastructures considérées comme essentielles à la préservation des intérêts stratégiques de la Nation.
À travers ce nouveau dispositif législatif, les autorités entendent renforcer leur capacité d’intervention dans les secteurs sensibles tout en préservant les actifs jugés déterminants pour le développement économique, la sécurité nationale et l’autonomie stratégique du pays.
Parmi les innovations majeures introduites par la nouvelle loi figure l’interdiction de privatiser les entités publiques reconnues comme stratégiques. Cette disposition traduit la volonté des pouvoirs publics de maintenir sous contrôle national les secteurs considérés comme vitaux pour l’économie du pays. Le texte introduit également la notion de monopole parmi les critères permettant de qualifier une entreprise ou une activité de stratégique. Cette évolution devrait permettre à l’État d’élargir son champ de protection à certaines structures exerçant une influence déterminante sur des segments clés de l’économie nationale.
La loi renforce en outre le contrôle de l’État sur les opérations sensibles susceptibles d’affecter la propriété, la gouvernance ou le fonctionnement de ces entités stratégiques.
L’une des dispositions les plus significatives de la réforme concerne la possibilité offerte à l’État burkinabè de prendre des participations dans les entreprises stratégiques ou de renforcer celles qu’il détient déjà. Ce mécanisme vise à garantir une présence accrue des pouvoirs publics dans les secteurs jugés prioritaires, tout en leur permettant d’exercer une influence plus importante sur les orientations économiques de ces entreprises.
Le texte prévoit également que certaines activités économiques puissent être réservées aux opérateurs nationaux lorsque les intérêts supérieurs de la Nation ou l’intérêt général l’exigent. Cette mesure s’inscrit dans une logique de promotion du contenu local et de consolidation de l’entrepreneuriat burkinabè.
La réforme accorde également un statut particulier aux biens appartenant aux entités stratégiques. Ceux-ci bénéficient désormais d’une protection juridique renforcée grâce à leur caractère insaisissable. Cette disposition vise à garantir la continuité des activités de ces entreprises et à préserver les infrastructures essentielles contre toute mesure susceptible de compromettre leur fonctionnement ou leur mission d’intérêt public.
Pour les autorités, cette protection constitue un outil supplémentaire permettant de sécuriser durablement les secteurs stratégiques et de prévenir toute vulnérabilité susceptible de porter atteinte aux intérêts économiques du pays.
Alassane Guindo