Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 1er juillet 2026, sous la présidence de Romuald WADAGNI, Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement. Parmi les mesures normatives adoptées, une décision majeure a été prise concernant la régulation des actes judiciaires et l’instauration du règlement électronique.
Le Conseil des ministres rappelle que depuis 2012, un décret fixe un barème uniforme pour l’ensemble des actes judiciaires et administratifs délivrés par le ministère de la Justice. Toutefois, pour le Conseil, malgré ce cadre légal, des disparités subsistent : les tarifs appliqués varient d’une juridiction à l’autre pour des actes pourtant identiques. Cette situation engendre une insécurité juridique et fragilise la confiance des citoyens dans l’équité du système.
Par ailleurs, le communiqué du Conseil des ministres souligne que le dispositif actuel de gestion des recettes présente de sérieuses failles. Les contrôles ont révélé des écarts de caisse, des insuffisances dans la tenue des registres réglementaires, ainsi que des cas avérés de détournement de deniers publics. Ces pratiques compromettent la transparence et l’efficacité de l’administration judiciaire.
Face à ces constats, le Conseil des Ministres a instruit le ministre de la Justice et de la Législation de mettre en œuvre deux mesures structurantes : Harmoniser les coûts des actes judiciaires afin d’assurer une application uniforme sur l’ensemble du territoire national. Instituer le paiement électronique comme mode de règlement exclusif, garantissant une traçabilité accrue et réduisant les risques de manipulation frauduleuse. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de digitalisation des services publics, visant à moderniser l’administration, renforcer la transparence et améliorer la qualité du service rendu aux citoyens.
L’harmonisation des coûts et l’adoption du paiement électronique marquent une étape importante dans la lutte contre les irrégularités financières et la corruption. Elles traduisent la volonté du Gouvernement de bâtir une justice plus crédible, accessible et conforme aux standards modernes de gouvernance.
En plaçant la digitalisation au cœur de cette réforme, le Conseil des Ministres entend non seulement sécuriser les recettes publiques, mais aussi offrir aux citoyens un cadre plus simple, plus fiable et plus équitable pour l’accomplissement de leurs démarches judiciaires.
Nana Touré