Réuni en session ordinaire ce mercredi 12 août 2026, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de texte, dont ceux relatifs à la mise en place d’un Pôle spécialisé en matière foncière.
Au Mali le contentieux foncier occupe une place importante dans les affaires traitées par les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif. Il constitue depuis longtemps une préoccupation majeure des autorités, en raison de la complexité des dossiers et de leur impact sur la stabilité sociale et économique.
Le communiqué du Conseil des ministres explique que malgré plusieurs initiatives prises par le Gouvernement, des insuffisances ont été relevées dans la gestion des affaires foncières, notamment : une gestion disparate et non coordonnée par les différentes juridictions, la multiplicité des acteurs judiciaires intervenant dans le domaine, la lenteur des procédures.
Face à ces limites, le Conseil des ministres a jugé nécessaire de créer un Pôle spécialisé en matière foncière, doté de compétences cumulées en matière civile, administrative et pénale.
Les textes adoptés instituent ce Pôle dans les ressorts des Cours d’Appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako, et définissent ses attributions ainsi que les règles de son fonctionnement.
Cette réforme vise à renforcer la cohérence et l’efficacité dans le traitement des litiges fonciers, à réduire les délais de procédure et à garantir une gestion plus transparente et équitable des affaires liées au foncier.
Fatoumata Traoré