Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire le vendredi 24 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État. À l’issue de l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté plusieurs projets de texte, procédé à une nomination et entendu diverses communications.
Sur rapport du ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de décret modifiant l’annexe n°1 du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023, relatif au régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public.
Selon le communiqué du conseil ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, qui prévoit que les marchés liés aux besoins de défense et de sécurité nationale, lorsqu’ils exigent le secret ou concernent la protection des intérêts essentiels de l’État, échappent aux règles de publicité et de concurrence classiques. Le décret de 2023 avait fixé les modalités de passation de ces marchés sensibles, délimité le périmètre du « secret en matière de défense » et dressé une liste des prestations pouvant justifier le recours à cette procédure dérogatoire. Toutefois, l’application du texte a révélé certaines insuffisances, notamment l’absence de prise en compte de catégories d’équipements essentiels et l’évolution rapide du contexte sécuritaire.
Le nouveau projet de décret vise donc à actualiser la liste des marchés concernés, afin d’intégrer les besoins émergents des Forces Armées et de Sécurité. Il permettra de renforcer la réactivité de l’État dans l’acquisition de matériels et services stratégiques, tout en garantissant la protection des intérêts vitaux de la Nation.
Fatoumata Traoré