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Cote d’Ivoire: une nouvelle réglementation bancaire adaptée aux mutations régionales en Conseil des ministres

Réuni en session ordinaire le mercredi 29 avril 2026, sous la présidence du chef de l’État Alassane Ouattara, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi majeurs relevant du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Ces textes visent à moderniser le cadre réglementaire bancaire et à réformer en profondeur le dispositif de la microfinance en Côte d’Ivoire.

Le premier projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi uniforme de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et intègre les évolutions récentes de l’environnement bancaire régional. Il traduit l’impact du développement des nouvelles technologies et prend en compte les enjeux de l’inclusion financière et du financement des activités économiques.

Ce texte introduit dans le champ bancaire national : la finance islamique, de nouveaux acteurs tels que les entreprises de technologie financière (FinTech), ainsi que des opérations inédites comme celles liées à la monnaie électronique, absentes de la législation actuelle.

Le second projet de loi porte sur la réglementation de la microfinance. Il vise à aligner le dispositif ivoirien sur la loi uniforme régissant les systèmes financiers décentralisés (SFD) au sein de l’UMOA.

Cette réforme apporte des correctifs essentiels à la gouvernance des institutions de microfinance et introduit des mécanismes innovants de gestion du risque de crédit, de contrôle interne et de pilotage des systèmes d’information. L’objectif est de produire automatiquement des états financiers fiables et de contenir la dégradation progressive de la qualité des portefeuilles.

Le texte renforce également la protection des déposants et des usagers des services financiers. Il prévoit des mesures de traitement efficace et accéléré des institutions en difficulté, afin de préserver la stabilité du secteur et la confiance des populations.

Ces deux projets de loi traduisent la volonté du gouvernement ivoirien de consolider la solidité du système financier national, d’accompagner l’innovation technologique et de renforcer la résilience des institutions de microfinance. Ils s’inscrivent dans une dynamique régionale et internationale visant à promouvoir une inclusion financière durable et à soutenir le financement de l’économie réelle.

Fatoumata Traoré

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