La Côte d’Ivoire poursuit l’adaptation de son cadre économique aux mutations du secteur financier et aux exigences du commerce international. Réunie ce mercredi 4 novembre 2026, la Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité deux projets de loi majeurs présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
Les textes examinés portent, d’une part, sur la modernisation de la réglementation bancaire au sein de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) et, d’autre part, sur la mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire (APEi) conclu entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne. Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de transformation de l’environnement économique national, visant à renforcer l’inclusion financière, soutenir les investissements et consolider les échanges commerciaux avec l’un des principaux partenaires économiques du pays.
Présentant le premier projet de loi, Adama Coulibaly a souligné la nécessité de moderniser la législation bancaire en vigueur depuis 2007 afin de l’adapter aux profondes mutations enregistrées dans le secteur financier régional et international. Selon lui, cette révision permettra de tenir compte de l’émergence de nouveaux modèles économiques, de la digitalisation des services financiers et de l’évolution des besoins des populations et des entreprises.
L’un des principaux apports de cette réforme réside dans l’élargissement du champ d’application de la loi à des activités qui n’étaient pas couvertes par le dispositif actuel. Le texte intègre désormais la finance islamique, les entreprises de technologie financière (FinTech) ainsi que les opérations liées à la monnaie électronique, devenues des composantes essentielles de l’écosystème financier ouest-africain. Le nouveau dispositif prévoit un encadrement plus rigoureux des activités bancaires et offre à la Commission bancaire de l’UMOA des pouvoirs élargis en matière de supervision, de prévention des risques et de résolution des difficultés bancaires.
Composé de 258 articles répartis en 12 titres, le projet de loi vise ainsi à consolider la stabilité du système financier régional tout en favorisant une plus grande confiance des acteurs économiques. Cette modernisation apparaît comme une étape importante dans la construction d’un secteur bancaire plus inclusif, plus innovant et davantage capable de répondre aux besoins de financement des économies de l’espace UMOA.
Le second projet de loi adopté par la CAEF concerne la ratification de l’ordonnance mettant en œuvre la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne. Cet accord organise l’ouverture progressive du marché ivoirien à certains produits originaires de l’Union européenne, tout en garantissant aux exportations ivoiriennes un accès sans droits de douane au marché européen.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, cette quatrième étape couvre 1 074 nouvelles lignes tarifaires, portant à 4 459 le nombre total de lignes concernées depuis le lancement du processus de démantèlement. Cette évolution représente une avancée importante dans l’application de l’accord commercial entre Abidjan et Bruxelles, avec pour objectif de stimuler les échanges et d’accroître la compétitivité des produits ivoiriens sur le marché européen. Toutefois, cette ouverture commerciale s’accompagne de pertes de recettes douanières pour l’État ivoirien. Celles-ci sont estimées à 45,44 milliards de FCFA pour l’année 2026 dans le cadre de cette quatrième phase.
Au 30 septembre 2025, les pertes cumulées de recettes douanières s’élevaient à 28,43 milliards de FCFA, alors que les projections anticipaient un manque à gagner de 120,69 milliards de FCFA. Selon Adama Coulibaly, cet écart s’explique principalement par le faible taux d’utilisation de l’accord, évalué à 13,5 % en 2025, ce qui limite encore l’ampleur des exonérations tarifaires effectivement appliquées.
Moussa Traoré