La Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a franchi une étape symbolique de son histoire. Réunis à Ouagadougou, magistrats, universitaires, avocats, responsables institutionnels et représentants des États membres ont commémoré, le 3 novembre 2026, le trentième anniversaire de cette juridiction communautaire, à l’occasion d’un colloque international placé sous le thème : « La Cour de Justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale ».
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre burkinabè de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala, en présence de nombreuses personnalités de premier plan du monde judiciaire et institutionnel de l’espace communautaire. Cet événement a constitué à la fois un moment de célébration, d’introspection et de réflexion sur l’avenir de l’édifice juridique de l’Union.
Dans son discours d’ouverture, le président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye Diop, a rappelé le rôle fondamental confié à la Cour de Justice dès la création de l’Union en 1994. Selon lui, les chefs d’État fondateurs avaient pleinement mesuré l’importance de disposer d’un organe juridictionnel capable de garantir le respect du droit communautaire et d’assurer une application harmonieuse des textes dans l’ensemble des États membres.
Trente ans après son installation, la juridiction apparaît comme l’un des piliers de l’intégration régionale ouest-africaine. À travers ses décisions, avis et arrêts, elle a progressivement contribué à la consolidation d’un ordre juridique communautaire cohérent, favorisant la sécurité juridique et la prévisibilité des règles applicables au sein de l’Union.
Le président de la Commission a salué le travail accompli par les magistrats, avocats, greffiers, huissiers et l’ensemble des acteurs judiciaires qui, durant ces trois décennies, ont participé à l’enrichissement de la jurisprudence communautaire et au renforcement de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union.
Parmi les contributions majeures de la Cour, Abdoulaye Diop a mis en lumière la défense constante du principe de primauté du droit communautaire sur les législations nationales. Il a rappelé que, dès son avis n°01/2003 du 18 mars 2003, la Cour avait affirmé que les normes communautaires, qu’elles soient primaires ou dérivées, prévalent sur les dispositions nationales. Cette suprématie juridique s’impose non seulement aux lois et règlements des États membres, mais également aux décisions juridictionnelles et, dans certains cas, aux dispositions constitutionnelles nationales. Cette orientation jurisprudentielle a été réaffirmée dans plusieurs décisions majeures, notamment les arrêts rendus en 2020 et en 2025, dans lesquels la Cour a insisté sur l’obligation faite aux juridictions nationales de faire prévaloir les règles communautaires lorsqu’elles entrent en contradiction avec des normes internes.
Pour les responsables de l’UEMOA, cette doctrine constitue l’un des fondements essentiels de l’intégration régionale, garantissant l’application uniforme du droit communautaire et la cohérence du marché commun ouest-africain.
Prenant la parole au nom de la Cour de Justice, son président Kuami Gaméli Lodonou a souligné la portée historique de cette célébration. Créée par le Traité de Dakar de 1994, installée en 1995 et pleinement opérationnelle depuis 1996, la juridiction communautaire totalise aujourd’hui trois décennies d’activités marquées par une production jurisprudentielle significative. Selon lui, ce colloque avait pour objectif d’évaluer l’œuvre accomplie, d’analyser les acquis de la justice communautaire et d’identifier les pistes susceptibles d’améliorer son fonctionnement futur.
Pendant quarante-huit heures, les participants ont été invités à débattre de plusieurs thématiques majeures, notamment le rôle du juge communautaire dans la consolidation de l’ordre juridique de l’Union, l’ouverture du contentieux communautaire aux particuliers, le dialogue entre les juridictions nationales et communautaires, ainsi que les défis nouveaux auxquels fait face la justice de l’intégration. Les travaux ont également été l’occasion de présenter un nouveau recueil de jurisprudence de la Cour, véritable mémoire juridique des décisions rendues depuis sa création.
Au-delà du bilan, les discussions ont mis en évidence les nombreux chantiers qui attendent la Cour de Justice dans les années à venir. Parmi eux figurent la digitalisation des procédures, l’amélioration de l’accessibilité de la justice communautaire pour les citoyens, ainsi que le renforcement de la sécurité juridique dans un contexte d’évolution constante des échanges économiques régionaux.
Pour Abdoulaye Diop, ces défis peuvent être relevés grâce à l’expérience accumulée par l’institution, à la compétence de ses membres et à la solidité du cadre juridique qui la régit. Le président de la Commission a, à cet effet, réaffirmé la disponibilité de l’exécutif communautaire à accompagner la Cour dans ses efforts de modernisation et de renforcement institutionnel.
Au terme de cette cérémonie commémorative, un message fort s’est dégagé des différentes interventions : l’intégration régionale ne peut prospérer sans un cadre juridique crédible, stable et respecté par tous. Trente ans après sa création, la Cour de Justice de l’UEMOA apparaît ainsi comme l’un des principaux gardiens du pacte communautaire conclu en 1994. En assurant l’interprétation uniforme du droit de l’Union et en veillant à son application effective dans les huit États membres, elle contribue à consolider les bases d’une intégration régionale fondée sur l’État de droit, la sécurité juridique et la confiance des citoyens.
Fatoumata Traoré