Lors de sa séance plénière du lundi 3 août 2026, l’Assemblée Législative du Peuple (ALP) a adopté à l’unanimité le projet de loi portant ratification du protocole d’accord amendé de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014.
Cette décision confère au Burkina Faso un cadre juridique moderne et adapté pour mieux gérer les infractions commises à bord des aéronefs, tout en renforçant la coopération internationale face aux menaces pesant sur la sécurité aérienne.
Face à la représentation nationale, le Chef de la diplomatie burkinabè, Karamoko Jean Marie Traoré, accompagné de la ministre déléguée Bêbgnasgnan Stella Eldine Kabré/Kaboré et de ses collaborateurs, a défendu le bien-fondé de ce texte.
Le ministre a rappelé que ce protocole constitue une relecture de la Convention de Tokyo de 1963, permettant de redéfinir les infractions et de revoir les mécanismes de prise en charge. Dans l’ancien dispositif, seuls les pays d’immatriculation des aéronefs pouvaient connaître des litiges. Le nouveau cadre élargit cette compétence à trois niveaux : les États d’immatriculation, les États où l’appareil atterrit, les États exploitant les aéronefs. Il offre également aux pays signataires la possibilité de mettre en place leur propre dispositif de sécurité pour gérer les incidents susceptibles de compromettre la vie des passagers ou l’intégrité des appareils.
Le Chef de la diplomatie a souligné que cette évolution est le fruit d’un processus dynamique auquel le Burkina Faso a pleinement participé. L’adoption de ce protocole traduit la volonté du pays de s’inscrire dans une logique de coopération internationale renforcée, afin de garantir la sécurité des voyageurs et de consolider la confiance dans le transport aérien.
Au cours des débats, le ministre a apporté des réponses aux préoccupations des députés, confortant leur intérêt pour cet instrument juridique. La plénière s’est conclue par une validation unanime du projet de loi, saluée comme une avancée majeure dans la sécurisation des passagers et des aéronefs.
Le ministre des Affaires étrangères a exprimé sa satisfaction, estimant que cette ratification marque un renforcement des mesures de sécurité aérienne et une étape importante dans l’adaptation du Burkina Faso aux standards internationaux.
Moussa Traoré