A LA UNEUEMOA: La Cour de justice annule les sanctions contre le Mali

UEMOA: La Cour de justice annule les sanctions contre le Mali

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu, le 28 janvier 2026, son arrêt n°01/2026, une décision historique qui marque un tournant dans les relations entre le Mali et l’organisation régionale. Saisie par l’État malien, la Cour a annulé les sanctions économiques et financières adoptées en janvier 2022 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA, estimant qu’elles étaient dépourvues de base légale.

En janvier 2022, à la suite de la crise politique au Mali, l’UEMOA avait imposé une série de mesures restrictives visant à contraindre les autorités de transition à respecter le calendrier électoral initialement prévu. Ces sanctions avaient eu un impact considérable sur l’économie malienne, accentuant les difficultés sociales et financières du pays. Le gouvernement malien avait alors introduit un recours devant la Cour de justice de l’UEMOA pour contester la légalité de ces décisions.

L’arrêt a été rendu par une formation présidée par Mahawa Sémou Diouf, avec la participation des juges Abdourahamane Gayakoye Sabi et Jules Chabi Mouka. Le Premier Avocat Général, Kuami Gameli Lodonou, et le Greffier, Maître Boubakar Taweye Maidanda, ont également pris part à la procédure.

La Cour a estimé que les sanctions infligées au Mali par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement étaient juridiquement irrégulières. Selon l’arrêt, ces mesures ne reposaient sur aucun fondement légal prévu par les textes de l’UEMOA. En conséquence, elles ont été annulées. Cette décision constitue une victoire juridique pour le Mali, qui obtient la reconnaissance de ses arguments devant l’instance communautaire. Elle réaffirme également le rôle de la Cour de justice de l’UEMOA comme gardienne du droit communautaire, capable de contrôler les actes des organes de l’Union.

Sur le plan politique, l’arrêt ouvre la voie à une normalisation progressive des relations entre le Mali et l’UEMOA, après plusieurs années de tensions. Sur le plan économique, il pourrait contribuer à restaurer la confiance des investisseurs et à relancer les échanges commerciaux et financiers dans la sous-région.

Souleymane Coulibaly

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