(L’ÉCONOMISTE DU MALI)- Dans l’espace UEMOA, la collecte des recettes demeure une préoccupation capitale pour la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
C’est dans cette optique que l’institution régionale, depuis le lundi 19 mai 2025 à Lomé, initie un atelier visant à renforcer les compétences des cadres chargés de la mobilisation des recettes fiscales et douanières des États membres, avec un accent particulier sur la gestion des risques fiscaux dans le secteur minier.
« La mobilisation des recettes fiscales est un enjeu crucial pour le progrès économique et social des pays membres de l’Union », a déclaré Alioune Séne, le représentant résident de la Commission, à l’ouverture de cet atelier. D’après lui, la Commission est profondément engagée auprès des États membres dans un mouvement visant à augmenter la collecte des recettes fiscales. Pour ce faire, les instances communautaires de l’UEMOA ont entrepris diverses réformes visant à améliorer la collecte des recettes fiscales par l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales, que ce soit pour la TVA, l’impôt sur les sociétés, ou les droits d’accises.
Depuis 2006, l’Union a mis en place un programme de transition fiscale, une stratégie pensée pour maximiser les recettes fiscales intérieures dans cette transition. Ce programme, officialisé par la Décision n°10/2006/CM/UEMOA le 23 mars 2006, prévoit toute une série de mesures et actions destinées à accroître l’efficacité des systèmes fiscaux.
En 2019, Alioune Séne indique que le Conseil des ministres de l’Union a ratifié un plan d’action pour optimiser la mobilisation des recettes fiscales au sein des États membres. Ce plan a été révisé en 2024, acté par la Décision n°1/2024/CM/UEMOA le 11 juillet 2024.
Malgré les engagements fermes des États, le fossé entre les recettes fiscales et les besoins de mobilisation de ressources reste considérable. En exemple, l’Union a affiché en 2023 un taux de pression fiscale en dessous de 14 %, alors que la norme établie par le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est de 20 %. Ceci s’explique principalement par la faiblesse de l’assiette fiscale.
Pour Alioune Séne, la formation en question est opportune, car elle visera à pallier les nombreux défis que rencontrent nos États pour améliorer la synergie entre les administrations responsables des secteurs miniers et des hydrocarbures. C’est ainsi que, selon sa déclaration, la Commission a souhaité regrouper tant les personnels des administrations fiscales et douanières que ceux des administrations minières et pétrolières.